Flash info été : le chiffre tout frais

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13,27% : c’est le taux de TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle) dont bénéficie le contrat responsable (au lieu de 20,27 %).

Le contrat responsable est un décret qui encadre les garanties des complémentaires santé depuis le 1er avril 2015.

Ses objectifs

– Améliorer le niveau minimal de la couverture santé
– Évite les dérives tarifaires des professionnels de santé

Ses avantages sociaux et fiscaux

Pour tous les contrats :

– Taxe de 13,27% au lieu de 20,27%

Pour les contrats collectifs obligatoires :

– Les cotisations de l’employeur ne sont pas soumises à charge sociales (dans certaines limites)
Les cotisations salariales sont déductibles du salaire net imposable (dans certaines limites)

Condition obligatoire des contrats bénéficiant de la législation Madelin, ou de ceux éligibles à la participation des collectivités territoriales.

Plus d’info dans nos vidéos

CONTACTS PRESSE

Agence SHAN
Laetitia BAUDON-CIVET
Tél. + 33 1 44 50 58 79 / +33 6 16 39 76 88 – laetitia.baudon@shan.fr

Groupe Henner
Michael ABOUCAYA
Tel. +33 1 55 62 96 42 - maboucaya@henner.fr

A PROPOS DU GROUPE HENNER

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, le groupe, français et indépendant, compte 1500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance), le Groupe Henner accompagne 10000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,6 million d’assurés, salariés et familles. Le groupe a bâti le plus important réseau mondial de partenaires de santé (1 million de professionnels aux USA et plus de 57000 dans 187 pays) pour permettre un accès aux soins à ses clients où qu’ils se trouvent. www.henner.com